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Test Agrégat

Test Agrégat

Simple

Date (Creation)
2024-12-18
Identifier
0c9cd279-a121-4754-9af2-b170f192f9eb
Point of contact
  EL_COMMUNE_APATOU
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Étendue géographique des données
Theme
  • 1958
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • imagerie-et-occupation-du-sol
OnLine resource
SAR_CTG_approuve_06-07-2016 ( OGC:WMS )

Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L 4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le schéma d’aménagement régional définit les principes permettant d’assurer la combinaison des différents modes de transports et la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices ».

Le SAR est un outil de mise en oeuvre d’une stratégie d’aménagement, au service d’un développement durable du territoire.

Le SAR vaut également Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).

Le chapitre valant SMVM du SAR précise ses dispositions sur la zone littorale notamment pour l’application des dispositions du code de l’urbanisme relatives au littoral. En effet, le SMVM détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes ». Il a vocation à arbitrer entre les différentes utilisations de la mer et du littoral, grâce à notamment à l’approche mer-terre qui les caractérise. Le SMVM est un outil privilégié de gestion intégrée du littoral. Il permet de préciser la vocation de cet espace et d’assurer la cohérence entre ses différents usages et notamment entre la protection de l’environnement et le développement économique.

Depuis la loi engagement national pour l’environnement, le SAR vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Hierarchy level
dataset Dataset
File identifier
0c9cd279-a121-4754-9af2-b170f192f9eb XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2024-12-18
Metadata standard name
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Point of contact
  EL_COMMUNE_APATOU
 
 

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