Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers de la matrice cadastrale de janvier 2017 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de juillet 2013 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national : - réservoirs et châteaux d'eau ; - stations de pompage et de traitement des eaux; et plans d'eau inférieurs à 1ha. Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique.

La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

Surfaces déforestées ou dégradées dans le cadre de l’activité minière en Guyane tant par l’activité minière légale que par l’orpaillage illégal. Seules les extensions sont prises en compte, les repasses d’exploitation ne sont pas traitées. La série de données couvre l’ensemble du territoire guyanais depuis les années 1990. Les données sont produites par télédétection d’images satellitaires.

Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de février 2014 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

Ouvrages extraits de la Banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Il ne s'agit donc pas d'un jeu de données exhaustif des ouvrages de prélèvement. Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique est décomposée en éléments hydrographique de surface. Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires.