Locaux relevés comme disponibles sur le terrain en 2018 au sein des Zones d'Activités Économiques.

Etablissements localisés sur les parcelles présentes dans les espaces d'activité économique en 2012. Les espaces d'activités économiques sont constitués : - des zones favorisant l'installation d'activités économiques dans les documents d'urbanismes, - des espaces d'activités économiques placés sous régime juridique, - des espaces d'activités économiques complémentaires destinés aux activités économiques "douces" (exemple : activités de loisirs)

La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par : - soit l'acte qui institue la mesure de protection, - soit directement par le SDOM, - soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique. Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page. A signaler, à titre d'information, la présence d'une "zone 0 potentielle", matérialisée par une bande de 2 km le long du Maroni. Au sein de cette zone, l'activité minière est interdite si un bourg de plus de 85 habitants se situe à moins de 2 km.

Propriétés foncières de 2017 au sein des Zones d'Activités Économiques recensées en 2018 par l'AUDeG dans le cadre de son Observatoire de l'Économie.

Parcellaire cadastrale des espaces d'activité économique en 2012. Les espaces d'activités économiques sont constitués : - des zones favorisant l'installation d'activités économiques dans les documents d'urbanismes, - des espaces d'activités économiques placés sous régime juridique, - des espaces d'activités économiques complémentaires destinés aux activités économiques "douces" (exemple : activités de loisirs)

Les titres miniers sont des entités administratives représentées par une portion de territoire sur laquelle l'administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche, d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". On distingue actuellement trois types de titres miniers : - Un permis exclusif de recherche (PER) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines, de réaliser des travaux miniers de recherches. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut être renouvelé 2 fois au plus (pour une durée inférieure ou égale à la précédente). - Un permis d'exploitation (PEX) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines de réaliser des travaux miniers d'exploitation et de recherches soumis par ailleurs à autorisation. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut y avoir jusqu’à deux renouvellements d’une durée de 5 ans maximum chacun. - Une concession est aussi une exclusivité donnée par le ministre mais cette fois par décret en conseil d'Etat. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 50 ans au plus, elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 25 ans.

L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini plusieurs bassins versants compris dans les zones 0 (espaces interdits à toute prospection et exploitation minière) et 2 (espaces de prospection et d'exploitation minière sous contraintes).

Est compris dans la zone 2 du SDOM une bande large de 5 km le long du fleuve Maroni mesurée à partir de la rive droite du lit mineur de ce cours d'eau, exception faite des espaces situés dans une distance de 2 kilomètres autour des bourgs de plus de 85 habitants qui relèvent de la zone 0.

Mutations opérées sur la période 2012-2017 au sein des Zones d'Activités Économiques de 2018, établies par exploitation des fichiers DVF.

Les autorisations et titres miniers sont des entités administratives représentées par une portion de territoire sur laquelle l'administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche, d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". On distingue plusieurs types de titres et d'autorisations miniers. - les autorisations de travaux : autorisation d’exploitation minière (AEX), - les titres miniers : permis exclusif de recherche (PER), permis d’exploitation (PEX), concession.